J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04658

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Décision no 2000-65 du 7 mars 2000 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 96-330 du 16 janvier 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

NOR : CSAX0001065S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'annexe II de la décision no 96-330 du 16 janvier 1996 publiée au Journal officiel du 28 juin 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc ;
Vu la lettre du 31 janvier 2000 par laquelle la SARL MID Musique Information Diffusion fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par l'annexe II de la décision d'autorisation publiée le 28 juin 1996 ;
Considérant que, par lettre, la SARL MID Musique Information Diffusion a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée : qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe II de la décision d'autorisation no 96-330 du 16 janvier 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 96-330 du 16 janvier 1996 publiée au Journal officiel du 28 juin 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc est abrogée.

Art. 2. - La présent décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges